LE DETACHEMENT AUPRES D'UNE association

Le détachement est un dispositif qui permet ainsi à un fonctionnaire de rejoindre le secteur privé, sans rompre le lien avec son administration d'origine puisqu'il y conserve ses droits à l'avancement et à la retraite et qu'il a l'assurance d'y retrouver, à terme, un emploi de son grade.

Une association peut notamment compter parmi son personnel des fonctionnaires d’État ou des collectivités territoriales (communes, départements ou régions) qui exercent leur activité en son sein.

Un fonctionnaire d’État peut être détaché auprès d’organismes privés d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général. Décr. n° 85-986 du 16 sept. 1985, art. 14

Le détachement d’un fonctionnaire d’État place ce dernier hors de son corps d’origine mais il continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

► ② Un fonctionnaire territorial peut être détaché auprès d’organismes privés ou d’associations dont les activités favorisent ou complètent l’action d’une collectivité publique, sous réserve de l’approbation préalable, par la collectivité ou l’établissement dont relève l’agent, du projet de contrat et de ses avenants éventuels.

Décr. n° 86-68 du 13 janv. 1986, art. 2

Le détachement du fonctionnaire territorial est prononcé à sa demande. Il se définit comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce cadre d’emploi, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire détaché est rémunéré selon les mêmes modalités que les autres salariés de l’association. Il conserve ses droits à l’avancement et à la retraite dont il bénéficiait avant le détachement, dans son corps d’origine.

Le fonctionnaire détaché est lié avec l’association par un contrat de travail de droit privé.

Soc., 27 juin 2000, n° 97-43.536

Il est placé sous la subordination de l’association, mais également sous l’autorité disciplinaire de son corps d’origine.

L’association est tenue de payer ses salaires et les cotisations sociales correspondantes, à l’exception des cotisations de retraite, puisqu’il continue à bénéficier de ses droits à retraite dans son corps d’origine. Le fonctionnaire ne peut prétendre à l’affiliation aux régimes complémentaires de retraite et aucune cotisation ne doit être versée à ce titre.

Le régime d’assurance chômage s’applique. 

Les rémunérations versées par l’association sont soumises aux contributions d’assurance chômage et, le cas échéant, aux cotisations au régime de garantie des créances des salariés.

À la fin du détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. S’il est mis fin au détachement avant le terme initialement prévu, l’organisme d’accueil continue à assurer la rémunération de l’intéressé jusqu’au terme du détachement.