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La sanction d’un agent public ne peut reposer sur des éléments obtenus de manière déloyale
La cour constate que l'administration a utilisé un stratagème déloyal pour établir les faits reprochés, violant ainsi son obligation de loyauté envers l'agent. De plus, la sanction de révocation, basée sur des éléments obtenus de manière déloyale, est jugée infondée.
La sanction d’un agent public ne peut reposer sur des éléments obtenus de manière déloyale
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